Quelles sont les obligations de prudence et de vigilance dans le domaine médical
lundi, 13 janvier 2025
Les obligations de prudence et de vigilance dans le domaine médical sont des principes fondamentaux qui régissent la pratique des professionnels de santé. Ces obligations visent à garantir la sécurité des patients et à assurer un niveau élevé de soins. Voici une explication détaillée de ces obligations : Obligation de moyens : Les professionnels de
- Published in Uncategorized
No Comments
La situation des prisons en France
lundi, 13 janvier 2025
Voici quelques éléments clés concernant la situation pénitentiaire en France, en mettant l’accent sur les questions juridiques qui y sont liées : Surpopulation carcérale : La France fait face à un problème persistant de surpopulation dans ses établissements pénitentiaires. Cette situation soulève des questions importantes sur le respect des droits des détenus, notamment le droit
- Published in Uncategorized
avantage à créer des Sociétés Coopératives, surtout par les temps qui courent….
lundi, 13 janvier 2025
Les intérêts des Sociétés Coopératives (SCOOP) sont multiples: Modèle économique participatif : Les SCOOP reposent sur un principe de démocratie économique où chaque membre a une voix, indépendamment de sa part de capital. Cela favorise une gestion collective et une prise de décision concertée, permettant à tous les membres de participer activement à la vie
- Published in Droit des Sociétés
avantage de créer des Sociétés commerciales à Andorre
lundi, 13 janvier 2025
Avantages de créer une société commerciale à Andorre : Régime fiscal avantageux : Andorre est connue pour son régime fiscal attractif. Les sociétés peuvent bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas d’Europe, souvent inférieur à 10%. De plus, la fiscalité sur les dividendes et les plus-values peut également être très avantageuse,
- Published in Uncategorized
Coopération juridique et judiciaire entre la France et le Cambodge
lundi, 13 janvier 2025
La coopération juridique et judiciaire entre ces deux pays repose souvent sur des accords bilatéraux visant à faciliter l’entraide judiciaire, l’extradition, ainsi que le partage d’informations juridiques. Voici quelques points clés à considérer : Accords bilatéraux : La France et le Cambodge ont signé plusieurs accords destinés à renforcer leur coopération dans divers domaines, y
- Published in Autre, Uncategorized
Les contrats de travail dans le secteur des numériques
lundi, 14 novembre 2022
Il y a quelques jours, un client, salarié d’un société de droit américain, décidant d’ouvrir un siège à Paris, devait se voir imposer un nouveau contrat de travail, à signer. Le secteur du numérique, de la sécurité informatique, est en crise. Des dépôts de bilan interviennent, des débauchages ont lieu à tour de bras, des
- Published in Autre, Droit des Sociétés
Le métier de tous les dangers
samedi, 04 juin 2022
Mes chers amis, laissez-moi vous raconter une histoire qui peut se généraliser. Un chirurgien esthétique, d’origine étrangère, que nous allons appeler Pierre *, sur une ile française dans les Antilles, exerce son métier, sous le statut de Faisant Fonction d’Interne (FFI), payé peu (même si ses capacités sont exceptionnelles) depuis de nombreux mois, en milieu
- Published in Droit Pénal
Rencontre avec le Monsieur Prak Sokhonn – Ministre des Affaires Etrangères Cambodgien
samedi, 04 juin 2022
- Published in Uncategorized
Les limites à l’irresponsabilité pénale & la prise de drogue
dimanche, 08 mai 2022
Ces derniers mois, plusieurs affaires ont secoué l’opinion public à la suite de décisions rendues par des juges d’instruction peu amen à reconnaitre la responsabilité pénale d’individus qui avait torturé, insulté, et tué des femmes seules et âgées et dont le seul « crime » avait été celui d’être juives!. Les culpabilités étaient établies; seules manquées la
- Published in Droit Pénal
Franchise – Partie 1 : Franchisés; posez-vous les bonnes questions !
mardi, 22 mars 2022
Après une annulation en 2020 pour raison évidente de pandémie, puis une édition exceptionnellement organisée en septembre 2021, le salon de la franchise de Paris a repris ses habitudes en 2022 avec une 40e édition organisée du 20 au 23 mars. La franchise est une des spécialités juridiques du Cabinet Jurisagora Reprenons, si vous le voulez bien, quelques notions
- Published in Droit Commercial