Coopération juridique et judiciaire entre la France et le Cambodge
		lundi, 13 janvier 2025
		
	
	
    La coopération juridique et judiciaire entre ces deux pays repose souvent sur des accords bilatéraux visant à faciliter l’entraide judiciaire, l’extradition, ainsi que le partage d’informations juridiques. Voici quelques points clés à considérer : Accords bilatéraux : La France et le Cambodge ont signé plusieurs accords destinés à renforcer leur coopération dans divers domaines, y
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Les contrats de travail dans le secteur des numériques
		lundi, 14 novembre 2022
		
	
	
    Il y a quelques jours, un client, salarié d’un société de droit américain, décidant d’ouvrir un siège à Paris, devait se voir imposer un nouveau contrat de travail, à signer. Le secteur du numérique, de la sécurité informatique, est en crise. Des dépôts de bilan interviennent, des débauchages ont lieu à tour de bras, des
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Indépendants : A temps difficiles, reports possibles….
		dimanche, 13 mars 2022
		
	
	
    En ces temps difficiles, Bercy accorde aux indépendants la possibilité de bénéficiez d’un report de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales Pour les échéances fiscales Tous les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon
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Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
		dimanche, 13 mars 2022
		
	
	
    Port du masque en entreprise : pourquoi ? Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos. L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant
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Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
		dimanche, 13 mars 2022
		
	
	
    À partir du 14 mars Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du lundi 14 mars. Le port du masque ne sera également  plus obligatoire dans les lieux fermés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. À partir du 14 mars, l’application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où
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Affaire DEPAKINE et l’action de groupe par Me Céline ZOCCHETTO- avocat à la Cour – Paris-
		lundi, 07 février 2022
		
	
	
    Le 5 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Sanofi responsable d’un manque de vigilance et d’information sur les risques du médicament Dépakine suite à l’action de groupe présentée par les victimes de ce produit. Retour sur un scandale sanitaire. Affaire Dépakine : quels sont les faits ? La Dépakine est un traitement
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La déclaration d’appel et l’arrêt du 13 janvier 2022 de Me Nicolas BOULLEZ
		dimanche, 06 février 2022
		
	
	
    PROCEDURE CIVILE L’essentiel La lettre d’actualité met en avant le retentissant arrêt du 13 janvier 2022, par lequel la Cour de cassation a admis le recours à l’annexe à la déclaration d’appel sous certaines conditions qui ne manqueront pas de surprendre les praticiens. Le panorama de jurisprudence invite ensuite à examiner les arrêts en matière
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Intervention du Cabinet en Asie du Sud Est
		dimanche, 09 janvier 2022
		
	
	
    Me Eric ZERBIB est déjà intervenu à l’international, en Asie du Sud Est, et au Royaume du Cambodge en particulier, dans le domaine du juridique et de l’économique. Me Eric ZERBIB représente le Royaume du Cambodge dans la région Occitanie.  
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