La coopération juridique et judiciaire entre ces deux pays repose souvent sur des accords bilatéraux visant à faciliter l’entraide judiciaire, l’extradition, ainsi que le partage d’informations juridiques. Voici quelques points clés à considérer : Accords bilatéraux : La France et le Cambodge ont signé plusieurs accords destinés à renforcer leur coopération dans divers domaines, y
Il y a quelques jours, un client, salarié d’un société de droit américain, décidant d’ouvrir un siège à Paris, devait se voir imposer un nouveau contrat de travail, à signer. Le secteur du numérique, de la sécurité informatique, est en crise. Des dépôts de bilan interviennent, des débauchages ont lieu à tour de bras, des
En ces temps difficiles, Bercy accorde aux indépendants la possibilité de bénéficiez d’un report de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales Pour les échéances fiscales Tous les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon
Port du masque en entreprise : pourquoi ? Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos. L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant
À partir du 14 mars Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du lundi 14 mars. Le port du masque ne sera également  plus obligatoire dans les lieux fermés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. À partir du 14 mars, l’application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où
Le 5 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Sanofi responsable d’un manque de vigilance et d’information sur les risques du médicament Dépakine suite à l’action de groupe présentée par les victimes de ce produit. Retour sur un scandale sanitaire. Affaire Dépakine : quels sont les faits ? La Dépakine est un traitement
PROCEDURE CIVILE L’essentiel La lettre d’actualité met en avant le retentissant arrêt du 13 janvier 2022, par lequel la Cour de cassation a admis le recours à l’annexe à la déclaration d’appel sous certaines conditions qui ne manqueront pas de surprendre les praticiens. Le panorama de jurisprudence invite ensuite à examiner les arrêts en matière
Me Eric ZERBIB est déjà intervenu à l’international, en Asie du Sud Est, et au Royaume du Cambodge en particulier, dans le domaine du juridique et de l’économique. Me Eric ZERBIB représente le Royaume du Cambodge dans la région Occitanie.