Note rapide sur un premier retour d’expérience s’agissant des contentieux des agents publics soumis à l’obligation vaccinale
		vendredi, 24 décembre 2021
		
	
	
    Par Me Emmanuel LEGRAND Plusieurs milliers d’agents publics soumis l’obligation vaccinale ont décidé de ne pas suivre cette injonction. Les employeurs publics ont unanimement et, avec un automatisme quelque peu effrayant, pris des décisions de suspension de fonctions dont on peut, d’ores et déjà, indiquer qu’elles nourrissent un contentieux significatif. Pour celles et ceux qui ont décidé
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Le pass sanitaire au 23.12.2021
		jeudi, 23 décembre 2021
		
	
	
    POINT DE SITUATION Depuis le 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. Ces personnes doivent avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 6 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois
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