Quelles sont les obligations de prudence et de vigilance dans le domaine médical
lundi, 13 janvier 2025
Les obligations de prudence et de vigilance dans le domaine médical sont des principes fondamentaux qui régissent la pratique des professionnels de santé. Ces obligations visent à garantir la sécurité des patients et à assurer un niveau élevé de soins. Voici une explication détaillée de ces obligations : Obligation de moyens : Les professionnels de
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La situation des prisons en France
lundi, 13 janvier 2025
Voici quelques éléments clés concernant la situation pénitentiaire en France, en mettant l’accent sur les questions juridiques qui y sont liées : Surpopulation carcérale : La France fait face à un problème persistant de surpopulation dans ses établissements pénitentiaires. Cette situation soulève des questions importantes sur le respect des droits des détenus, notamment le droit
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avantage de créer des Sociétés commerciales à Andorre
lundi, 13 janvier 2025
Avantages de créer une société commerciale à Andorre : Régime fiscal avantageux : Andorre est connue pour son régime fiscal attractif. Les sociétés peuvent bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas d’Europe, souvent inférieur à 10%. De plus, la fiscalité sur les dividendes et les plus-values peut également être très avantageuse,
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Coopération juridique et judiciaire entre la France et le Cambodge
lundi, 13 janvier 2025
La coopération juridique et judiciaire entre ces deux pays repose souvent sur des accords bilatéraux visant à faciliter l’entraide judiciaire, l’extradition, ainsi que le partage d’informations juridiques. Voici quelques points clés à considérer : Accords bilatéraux : La France et le Cambodge ont signé plusieurs accords destinés à renforcer leur coopération dans divers domaines, y
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Rencontre avec le Monsieur Prak Sokhonn – Ministre des Affaires Etrangères Cambodgien
samedi, 04 juin 2022
Dans le cadre des ses activités internationales, Me Eric ZERBIB a rencontré, le 20 février 2022, son Excellence Monsieur Prak Sokhonn- ministre des affaires étrangères du Royaume du Cambodge – lors de sa visite à Paris, et dans le cadre du dialogue de l’Europe avec l’ASEAN, dont la Présidence est assurée actuellement par le Royaume
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Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
dimanche, 13 mars 2022
Le Ministère des finances vous rappelle les notions, les conditions et les aides, du télétravail Le télétravail, qu’est-ce que c’est ? Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon
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La franchise et l’information précontractuelle due au candidat à la franchise
dimanche, 06 mars 2022
Le franchiseur rempli ses obligations d’informations précontractuelles envers le franchisé en le mettant notamment en garde sur l’incertitude des possibilités du développement du marché. Il est important de rappeler que le franchiseur doit informer le candidat à la franchise, et avant toute signature dudit contrat de franchise, d’informations utiles, nécessaires et fondamentales, afin que ce
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